Conditions Générales d'utilisation (CGU) de l'App Abacchus

Conditions Générales d'utilisation (CGU) de l'App Abacchus

Dernière mise à jour: 30 juin 2020

Veuillez lire avec soin les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser les services proposés par Abacchus. Les présentes conditions d'utilisation établissent les termes et conditionbsjuridiquement contraignants régissant votre utilisation de notre application et de nos sites Internet.

Abacchus est la marque déposée par Pascal Pediroda. C'est aussi une plateforme en ligne française (ci-après "Abacchus", "nous, "nôtre") permettant à des utilisateurs d'accéder à un ensemble de contenus éducatifs sur le vin. Les utilisateurs inscrits (ci-après individuellement un "Utilisateur" et collectivement les "Utilisateurs") peuvent aussi proposer des vins et des producteurs de vin, ajouter des commentaires et des avis, d'enregistrer leur score au Quiz et de partager avec des amis leur score et des listes de fiches sur le vin (ci-après "Winelists")>. La plateforme permet également aux Utilisateurs de publier leur Score et leurs découvertes sur les Réseaux Sociaux. Enfin, une fonction de géolocalisation permet de trouver les producteurs de vin et les cavistes à proximité.

Notre adresse est 29 rue Joseph Thierry 37230 Luynes. Les aspects commerciaux de l'App (publicité) sont traité avec Pascal Pediroda enregistré en Auto-entrepreneur avec le N° SIRET 83410130500011

Nous pouvons être contactés via le formulaire

Les présentes conditions générales (ci-après "les Conditions") s'appliquent entre Abacchus et l'Utilisateur à l'utilisation de notre application pour appareils mobiles (ci-après l'"Application") et du site Internet abacchus.fr (ci-après le "Site") avec toutes ses déclinaisons à l'exception du site shop.abacchus.fr qui en tant que site Commercial relative à la vente de Vins et de Coffrets Dégustations est régit par d'autres conditions générales d'utilisation de vente. En utilisant les fonctionnalités du Site et/ou de l'Apllication d'Abacchus (ci-après collectivement la "Plateforme", l'utilisateur accepte les termes et conditions visés dans les présentes Conditions en ce qui concene l'utilisation de notre Plateforme, telle qu'elle est décrite dans les présentes, telsqu'ils peuvent être modifiés à tout moment par nos soins.

Droit de propriété intellectuelle

La Plateforme Abacchus est protégée par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive des ayants droits. Ainsi, la structure générale, ainsi que son contenu comme les textes, photos, images et sons composant la Plateforme (ci-après le Contenu) sont la propriété d'Abacchus.

Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation substantiele du Contenu, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse d'Abacchus, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les bases de données de la Plateforme contenant le Contenu sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur. Les usagers s’obligent à s’interdire, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, toute collecte, captation, modification ou utilisation. Toute extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite.

Une modération des commentaires et avis des Utilisateurs est mise en place par Abacchus. Ces commentaires et avis sont et restent la propriété de leur auteurs et sont soumis aux Obligations de l'Utilisateur. La modération Abacchus peut supprimer un commentaire dans les conditions suivantes :

  • s'il n'est pas conforme aux Obligations de l'Utilisateur
  • si la modération juge que le commentaire n'est pas pertinent par rapport au Contenu relatif au Commentaire
  • s'il est relatif à une demande de rectification du Contenu et que celle-ci a eu lieu

Les Utilisateurs peuvent soumettre un Producteur de vin ou un Vin à Abacchus. La modération Abacchus peut accepter ou refuser cet demande d'ajout. Une fois le contenu validé par le modérateur, la responsabilité du Contenu est transféré à Abacchus. Un contenu soumis par un Utilisateur, présent dans le Contenu, mais non validé par la modération, appartient à son auteur, l'Utilisateur, et dès lors sa responsabilité est engagée. La modération Abacchus n'a pas d'obligation de traitement des données soumises par les Utilisateurs, sa capacité de traitement étant limitée.

Utilisation des informations du Contenu

Abacchus ne peut garantir à l’Utilisateur qu’aucune omission ou erreur n’a pu être introduite dans l’information. Il appartient à l’Utilisateur, sous sa responsabilité exclusive, d’utiliser les informations disponibles sur Abacchus avec discernement.

Politique de Sécurité et de Confidentialité

Collecte de données personnelles

Vos renseignements personnels sont collectés sur la plateforme Abacchus par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d'inscription à l'application mobile ou au site web

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • sauvegarder votre score au Quizz, accéder à votre Classement et le partager avec vos amis
  • sauvegarder vos commentaires et avis sur des fiches Abacchus
  • sauvegarder vos winelists

Données personnelles

L'Utilisateur peut utiliser notre Plateforme sans se connecter, auquel cas nous ne collectons aucune donnée personnelle.

Afin d'utiliser pleinement la Plateforme Abacchus, l'Utilisateur doit se connecter à l'aider d'une connexion via une application tierce, Facebook ou Google, soit rempli une formulaire et se créer un profil sans connexion via une application tierce.

Lorsqu'il s'inscrit via notre Platforme, l'utilisateur nous fournit son nom, prénom, pseudo, adresse email et un mot de passe.Lorqu'il s'inscrit et se connecte via une application tiersce, l'Utilisateur nous autorise à accéder à certaines informations: nom, prénom, adresse email. Certaines de ces informations ne sont jamais rendues publiques. Le Pseudo est utilisé plutôt que le nom/prénom ou email dans les affichages publiques comme le Tableau des meilleurs Scores au Quizz. La géolocalisation n'est transmise que de façon transactionnelle pour les demandes émanant de l'Utilisateur pour trouver des producteurs de vins ou des cavistes à proximité. Aucun stockage n'est fait sur la Platforme.

Les Utilisateurs inscrits sur la Plateforme ont accès à un grand nombre d'informations sur le vin, y compris des informations soumises par d'autres utilisateurs et l'Utilisateur peut commenter les informations et donner un avis sur les vins ou producteurs de vins

Droit d'accès, d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'accès, de rectification ou de retrait aux personnes désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux Utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Il est entendu que la demande de retrait aura pour conséquence la suppresion du compte et l'impossiblilité d'utiliser les fonctionnalités de la Plateforme nécessitant un compte.

L'exercice de ce droit se fera :

  • par courrier : Abacchus, 29 rue Joseph Thierry, Luynes 37230
  • par formulaire

Sécurité des données

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL/TLS (Secure Sockets Layer / Transport Layer Security)
  • Gestion des accès - personne autorisée
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu

Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur doit à tout moment.

Communiquer à ABacchus des informations exactes au sujet de son compte.

Respecter et se conformer aux présentes Conditions.

Ne pas publier des données à caractère personnel à son sujet ou au sujet d'autres personne.

ne pas publier de contenu constituant une infraction ou une violation des droits d'une autre personne ou d'une entité légale, y compris droits de propriété intellectuelle et droits à l'image ou à la vie privée.

Tout manquement aux règles susmentionnées pourra donnerlieu à la notre désactivation du compte de l'Utilisateur à l'entière discrétion d'Abacchus

Durée et résiliation

Les présentes Conditions restent en vigueur dès lors que le compte de l'utilisateur est actif.

Abacchus peut résilier un compte d'utilisateur immédiatement si l'Utilisateur manque aux réglementations prévues par les présentes Conditions.

Les droits d'Abacchus concernant le contenu publié par l'utilisateur ne seront pas affectés par la résiliation des Conditions ou par un compte d'Utilisateur.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment, à la seule discrétion d'Abacchus, ladite modifuication faisant par la suite l'objet d'une notification envoyée aux Utilisateurs. Les Utilisateurs sont contraints par toute modification apportée aux Conditions lorsqu'ils utilise la Plateforme, une fois les modification publiées

Une version mise à jour des Conditions est à tout moment disponible sur www.abacchus.fr

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et tout différend résultant de celles-ci, ou tout autre différend ou réclamation résultant ou relatif à l'utilisation de la Plateforme seront résolus conformément au droit Français